obligation d'emploi
03/12/2025 00:00:00 -
Le passeport de prévention répertorie les qualifications acquises par les professionnels lors des fo...... eux, y avoir accès à partir du 16 mars 2026. Viendront ensuite les salariés et les demandeurs d’emploi au quatrième trimestre 2026 [2]. 1) Quel contenu ? Le passeport de prévention recense les attestations
19/06/2019 00:00:00 -
De nouvelles règles régiront l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés dès 2020. Simplificat......De nouvelles règles régiront l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés dès 2020. Simplification des déclarations, suppression des minorations, modification de l’impact du recours à la sous
31/03/2006 00:00:00 -
La loi du 11 février 2005 vise à améliorer l'accès des personnes handicapées à la vie professionnell...... toujours s'acquitter de leur obligation d'emploi par une contribution versée à l'Agefiph. Mais la loi apporte certains changements. •Augmentation de la contribution. Depuis le 1er janvier 2006
10/08/2012 12:00:00 -
Un décret du 1er août 2012 fixe le montant minimal prévu au second alinéa de l’article L. 5212-10 d...... de services conclus par les entreprises assujetties à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés avec des entreprises adaptées, des centres de distribution de travail à domicile ou des établissements
29/03/2023 01:00:00 -
Les employeurs du secteur social et médico-social font face à d’importantes difficultés de recruteme...... d’inaptitude. Plus qu’une obligation légale, l’emploi de personnels handicapés, via la structuration d’une politique ambitieuse, constitue une solution tangible face à ce double défi
01/09/2021 00:30:00 -
Les logiciels Applicant Tracking System (ATS) permettent de traiter les annonces de poste et les can...... aux structures qui doivent embaucher en nombre. Les principales fonctionnalités des ATS ? La diffusion des offres d’emploi sur de multiples plateformes d’annonces (job boards) [1], la réception, le tri
24/09/2020 00:00:00 -
La fonction publique comptait en 2019 plus de 261 000 bénéficiaires de l'obligation d'emploi (BOE),...... La fonction publique comptait en 2019 plus de 261 000 bénéficiaires de l'obligation d'emploi (BOE), révèle le bilan présenté par le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées (FIPHFP) le 22
28/05/2020 00:00:00 -
Les fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) peuven...... Les fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) peuvent, jusqu'au 31 décembre 2025, disposer de modalités dérogatoires d'accès par la voie du détachement
13/11/2025 00:00:00 -
Pour mettre en œuvre dans les meilleures conditions le contrat d’emploi pénitentiaire, en vigueur d...... Pour mettre en œuvre dans les meilleures conditions le contrat d’emploi pénitentiaire, en vigueur depuis 2022, l’administration détaille le cadre juridique applicable en matière de santé
15/11/2018 00:00:00 -
À la veille de la semaine pour l’emploi des personnes handicapées (19 au 25 novembre), l’APF France...... de la loi du 5 septembre 2018, notamment le maintien de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) à 6 % et la simplification des démarches pour les employeurs. Tout comme l’expérimentation d’un
19/11/2025 00:00:00 -
Le contrat de valorisation de l’expérience donnera-t-il un peu d’air au secteur ? Instauré par l’un...... l’obligation de négocier sur le cadre d’emploi des salariés expérimentés au moins une fois tous les quatre ans dans les branches professionnelles (et de manière distincte dans les entreprises d’au moins 300
10/05/2017 12:00:00 -
Une instruction du 24 avril 2017 explicite les composantes et les étapes du processus de labellisat...... est attesté par : la réunion régulière, au moins une fois par an, de l'assemblée générale ; l’effectivité de la participation et du droit de vote des membres à jour de leurs obligations ; la communication à
17/02/2016 00:00:00 -
La loi Macron a instauré pour les entreprises de nouveaux modes d’acquittement partiel de leur obli...... La loi Macron a instauré pour les entreprises de nouveaux modes d’acquittement partiel de leur obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Elles peuvent tout d’abord accueillir
22/05/2025 00:00:00 -
La liste des métiers et zones géographiques caractérisés par des difficultés de recrutement a été a......, les entreprises pourront recruter des travailleurs étrangers (hors Union européenne) sans avoir l’obligation de déposer préalablement une offre d’emploi", rappelle le ministère du Travail. Elle permet, en outre
23/02/2016 12:00:00 -
Un décret du 15 février 2016 décrit la procédure à suivre par un employeur pour conclure une transac...... être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement à l'égard de l'Urssaf. La demande écrite, motivée, est à adresser par lettre recommandée avec avis de réception. L'Urssaf a 30 jours pour faire
03/05/2019 12:24:07 -
Maitriser les dernières évolutions réglementaires sur le droit du travail; Les éléments clés à inté...... vos obligations et responsabilités
06/10/2010 00:00:00 -
En cas de licenciement économique, l'employeur doit rechercher et proposer toutes les possibilités d...... dispositions législatives et jurisprudentielles. À quel moment l'employeur doit-il effectuer les offres de reclassement ? Le reclassement est une obligation préalable au licenciement. L'employeur doit donc
05/06/2013 00:00:00 -
Visant une meilleure coordination de la formation et de l’évaluation des pratiques, le développement....... Dans les établissements et services médico-sociaux (ESMS), la mise en place du développement professionnel continu (DPC) n’en est qu’à ses balbutiements. Or, cette nouvelle obligation s’applique depuis janvier 2013 à tous
13/09/2016 12:00:00 -
Depuis le 1er septembre, certaines structures médico-sociales sont autorisées de manière très encadr...... l'utilisation de ces tests, définie en annexe IV de l'arrêté. Notons encore que l'ensemble des personnes exerçant ou intervenant dans ces établissements ou services sont soumises à plusieurs obligations
30/03/2016 01:00:00 -
La loi du 6 août 2015, dite Macron, a apporté plusieurs précisions en matière de licenciement pour m...... des représentants du personnel, et avec l’obligation de prendre en considération l’ensemble des caractéristiques légales suivantes : les charges de famille, en particulier la situation de parent isolé ; l’ancienneté